Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service de création de sites vitrines pour commerces locaux proposé par Cenligne (Karl Cosse). Toute demande de création de site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Service proposé
Cenligne propose la création d'un site vitrine one-page pour les commerces locaux. Ce site est :
- Généré sur-mesure à partir des informations fournies par le commerçant via le formulaire de contact
- Hébergé et maintenu par Cenligne sur ses propres serveurs
- Accessible via un sous-domaine ou un domaine défini en accord avec le commerçant
Prix
Le service est proposé gratuitement pendant la phase de lancement (Phase 0). Cenligne se réserve le droit de proposer des offres payantes ultérieurement, sans que cela n'affecte les sites déjà créés et mis en ligne gratuitement dans le cadre de cette phase.
Processus de création
Le processus de création se déroule selon les étapes suivantes :
- Le commerçant remplit le formulaire de contact sur cenligne.com
- Cenligne génère une proposition de site à partir des informations fournies
- La proposition est soumise au commerçant pour validation
- Le commerçant valide le contenu et le design
- Le site est mis en ligne
Validation
Aucun site n'est mis en ligne sans l'accord explicite du commerçant. La validation par le commerçant constitue son acceptation du contenu publié en son nom.
Propriété intellectuelle
La propriété des éléments est répartie comme suit :
- Le contenu textuel et les photos fournies par le commerçant restent la propriété exclusive du commerçant
- Le code source, le design, la structure technique et les éléments graphiques créés par Cenligne sont la propriété de Cenligne
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le commerçant dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de mise en ligne du site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à contact@cenligne.com avant l'expiration du délai.
Résiliation
Le commerçant peut demander le retrait de son site à tout moment en contactant Cenligne à l'adresse contact@cenligne.com. Le retrait sera effectué dans un délai raisonnable suivant la demande.
Responsabilité
Cenligne s'engage à fournir un site fonctionnel, accessible et conforme aux informations transmises par le commerçant. Cenligne ne saurait être tenu responsable :
- D'informations erronées, inexactes ou incomplètes fournies par le commerçant
- Des conséquences découlant d'une indisponibilité temporaire du site due à des travaux de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté
- De l'usage que des tiers pourraient faire des informations publiées sur le site du commerçant
Litiges
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@cenligne.com
SIRET : 512 678 822 00044